DOMAINE DE LA CLAIRE

CHASSE A CARACTÈRE PROFESSIONNELLE

DOMAINE DE LA CLAIRE

55100 CHATTANCOURT

REGLEMENT DE CHASSE

ARTICLE 1 - SÉCURITÉ DES CHASSEURS ET DES TIERS

1.1. Il est interdit de chasser, en permanence, dans les lieux suivants : stades, jardins publics et privés, campings et caravanings, cimetières, lignes de chemin de fer, routes, chemins publics, Le secteur de chasse devra être exclusivement celui indiqué par l’organisateur

1.2. Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation.

1.3. Tout chasseur à l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et de s’assurer que son tir ne présente pas de danger.

1.4. Il est interdit de tirer au jugé, dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Il est interdit de tirer en direction des maisons, bâtiments, routes et autres voies de circulation, lignes de chemin de fer en violation des dispositions préfectorales et municipales.

1.5. Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et particulièrement en cas de rassemblement. En action de chasse, tout chasseur doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité. Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui.

1.6. Tout chasseur s’abstiendra de chasser hors des zones autorisées et rappelées sur votre carte de route

1.7. Le règlement de sécurité est remis par l’organisateur à tous les participants chasseurs qui émargeront une attestation de réception de ce document.

1.8 Tout chasseur devra porter un gillet haute visibilité pendant l’action de chasse.

ARTICLE 2 - RESPECT DES PROPRIÉTÉS ET DES RÉCOLTES

2.1. Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments. Les haies, clôtures et barrières sont laissées en l’état comme lesquelles sont trouvées. Il est interdit en particulier de franchir les haies en dehors des passages aménagés à cet effet.

2.2. Les sociétaires sont tenus de ramasser leurs douilles et de ne laisser aucun détritus sur le terrain. Des caisses en plastiques sont mises à disposition (cf carte)

ARTICLE 3 - CHASSE ET GESTION CYNÉGÉTIQUE

3.1. La chasse s’exerce conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

3.2 Sur le territoire du domaine de la Claire (couleur bleu) vous êtes autorisé à chasser perdrix rouges, perdrix grises avec bracelet (hors période d’ouverture) et faisan. Les tirs du pigeon ramier et renard sont autorisés.

Le tir de la bécasse des bois est autorisé pour toute personne étant en possession d’un carnet bécasse.

Le tir du lièvre et du grand gibier est formellement interdit.

Sur le territoire de l’ACCA (couleur verte), vous êtes autorisé à chasser perdrix rouges, perdrix grises (période d’ouverture) et faisan. Les tirs du pigeon ramier et renard sont autorisés.

Le tir de la bécasse des bois est autorisé pour toute personne étant en possession d’un carnet bécasse.

Le tir du lièvre et du grand gibier est formellement interdit.

3.3. Le nombre d’oiseaux autorisés à être prélevés vous sera indiqué par l’organisateur et rappelé en fin de règlement.

3.4 Tout chasseur devra être en possession des documents suivants :

-Permis de chasser validé pour l’action de chasse en cours

-Assurance individuelle de chasse

-Carnet de suivis des chiens

ARTICLE 4 - DISCIPLINE ET SANCTIONS

4.1 Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux, sera appliquée, pour toute, violation du présent règlement intérieur une exclusion définitive du domaine.

Un préjudice financier pourra en fonction des dommages être réclamé.